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Professionnel indépendant, pour remplir vos obligations fiscales en toute simplicité, il existe une solution toute trouvée : le régime micro-BNC. Avec ce régime, votre comptabilité est ultra-simple, tout comme et le calcul de l’impôt et le paiement des cotisations sociales. On passe en revue ses avantages !
Qu’est-ce que le régime micro-BNC ?
Le régime micro-BNC constitue un régime fiscal pour la taxation à l’impôt sur le revenu des bénéfices non commerciaux (BNC) que vous générez du fait de votre activité professionnelle. Vous disposez de deux possibilités pour vous acquitter de vos obligations fiscales et sociales :
- L’application d’un abattement forfaitaire puis du barème progressif de l’impôt sur le revenu, pour une taxation dans votre tranche marginale d’imposition ;
- Soit l’option au versement libératoire, sous conditions de ressources.
Vous connaissez déjà le régime de la micro-entreprise. Le régime micro-BNC en est une déclinaison, pour les professionnels libéraux entre autres. Il comprend :
- La taxation à l’impôt sur le revenu (volet fiscal) ;
- La taxation aux cotisations sociales (volet social).
Et contrairement au régime de la déclaration contrôlée (régime réel de taxation des bénéfices), il n’impose pas la tenue d’une comptabilité rigoureuse, mais des obligations comptables simplifiées. L’idéal pour démarrer une activité indépendante !
Au lancement, vous êtes automatiquement assujetti à ce régime fiscal, que vous conservez tant que vous ne dépassez pas certains seuils.
Quelles sont les recettes incluses dans le régime micro ?
Sont incluses dans les BNC :
- Les recettes que vous percevez d’une activité libérale, qu’elle soit réglementée ou non réglementée ;
- Les droits d’auteur et autres revenus de la propriété intellectuelle ;
- Les gains provenant d’une activité de minage des cryptomonnaies ;
- Les plus-values générées par des vendeurs de cryptomonnaies agissant à titre professionnel.
Qui peut être au régime micro-BNC ?
Vous pouvez relever du régime micro-BNC en tant que :
- Professionnel libéral, qui exerce une activité de nature civile, réglementée ou non réglementée (pigiste, par exemple) ;
- Professionnel du juridique (commissaire de justice, notaire, avocat à la Cour de Cassation et au Conseil d’État…) ou d’une profession non commerciale (greffier d’un tribunal de commerce…) ;
- Artiste ou auteur ;
- Spéculateur professionnel en cryptoactifs ;
- Dirigeant d’une société imposée à l’impôt sur le revenu, comme le gérant d’une SARL de famille.
Quel est le seuil du régime micro-BNC ?
Pour rester sous le régime du micro-BNC, il faut que les recettes provenant de votre activité professionnelle ne dépassent pas 77 700 euros / an. Dans le cas contraire, vous basculez à un régime réel d’imposition : le régime de la déclaration contrôlée.
Quel abattement fiscal en régime micro-BNC ?
Vous n’avez pas la possibilité de déduire vos dépenses professionnelles au micro-BNC, mais pour en tenir compte, l’article 102 du Code général des impôts (CGI) prévoit un abattement de 34 %. En d’autres termes, les recettes que vous percevez sont réduites d’un pourcentage de 34 %, avant application de la taxation à l’IR et aux cotisations sociales.
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