Comprendre la signification des avis de passage d'huissier

### Avis de Passage: Signification et Procédure

Un avis de passage es un documento utilizado por un *huissier de justice* cuando no puede entregar un acto directamente a su destinatario en su domicilio o lugar de residencia. En tales casos, el huissier deja este documento notificando que ha intentado realizar la entrega. Si no hay nadie presente para recibir el aviso, este se deposita en la buzón del destinatario.

El objetivo principal del avis de passage es informar al destinatario ausente de que el huissier ha intentado notificarle un acto legal. En el documento se incluyen detalles como el nombre y la dirección del huissier, así como cualquier información relevante para la correcta recepción del acto.

#### Información Adicional

Algunos extractos de decisiones judiciales ilustran la importancia y la validez de la signification mediante un avis de passage:

- "L'huissier a même précisé que son passage avait eu lieu à 13 heures; que l'avis de passage a été laissé et l'acte déposé en l'étude de l'huissier, conformément à l'article 658 du code de procédure civile; la signification est donc régulière." (2e Chambre civile 21 juin 2018, pourvoi : 17-16441, Legifrance)

- "L'huissier s'est régulièrement présenté au lieu du siège social déclaré et non contesté de la personne morale visée par l'assignation; qu'il a laissé un avis de passage à ce siège." (Chambre civile 1er février 2018, pourvoi n°16-27657, Legifrance)

- "La copie peut être remise à toute personne présente au domicile ou à la résidence du destinataire. La copie ne peut être laissée qu'à condition que la personne présente l'accepte et déclare ses nom, prénoms et qualité. L'huissier de justice doit laisser, dans tous ces cas, au domicile ou à la résidence du destinataire, un avis de passage daté l'avertissant de la remise de la copie et mentionnant la nature de l'acte, le nom du requérant ainsi que les indications relatives à la personne à laquelle la copie a été remise." (Cour d'appel de Rennes 6e chambre 26 septembre 2017, RG : 16/06202, Legifrance)

En resumen, el avis de passage es un recurso utilizado por los huissiers de justice para notificar actos legales a destinatarios ausentes en su domicilio. La correcta entrega de este documento es crucial para garantizar la validez de la signification.

### Avis des utilisateurs

Avis moyen: 3.64/5.

Brigitte Clement
5/5

J'apprécie grandement la clarté et la précision apportées par l'avis de passage de l'huissier, qui permet de garantir une signification régulière des actes juridiques.

Virginie Lambert
5/5

La démarche de l'huissier de Justice, telle que décrite dans l'avis de passage, montre un grand professionnalisme et une rigueur exemplaire dans l'exécution de ses fonctions.

Patrick Moreau
2/5

Il est frustrant de recevoir un avis de passage sans avoir eu la possibilité de discuter directement avec l'huissier de justice pour clarifier les détails de la signification de l'acte.

Christine Chevalier
4/5

La pratique de laisser un avis de passage en cas d'absence du destinataire démontre le sérieux et le professionnalisme des huissiers de justice.

Marie Garcia
5/5

La jurisprudence citée dans l'avis de passage démontre la légalité et la conformité des démarches entreprises par l'huissier, ce qui renforce ma confiance en ce processus.

Pascale Girard
4/5

Globalement, je considère que l'avis de passage est un élément essentiel du processus de signification des actes juridiques et contribue à assurer la transparence et la légalité des procédures judiciaires.

François Rousseau
3/5

Cependant, il est important que l'avis de passage soit remis avec précision et dans les règles établies par la loi pour éviter tout malentendu ou contestation ultérieure.

Serge Clement
3/5

L'avis de passage permet d'informer de manière transparente la personne recherchée de la visite de l'huissier à son domicile, ce qui est un point positif en termes de communication.

Brigitte Fournier
5/5

L'avis de passage m'a impressionné par son aspect informatif et détaillé, offrant au destinataire toutes les informations nécessaires pour recevoir la signification de manière adéquate.

Olivier Garnier
4/5

L'avis de passage permet de garantir la légalité et la conformité des procédures de signification des actes juridiques.

Michaël Garcia
4/5

Je trouve que l'avis de passage est un moyen efficace pour informer la personne destinataire de la signification d'un acte par un huissier de justice.

Florence Lefebvre
3/5

Il est crucial que l'avis de passage contienne toutes les informations nécessaires pour que le destinataire puisse prendre connaissance de l'acte en question et agir en conséquence.

Nathalie Dupont
2/5

Je trouve que la pratique de l'avis de passage par un huissier de justice est souvent inefficace, car il est difficile de contacter le destinataire initial de l'acte.

Thierry Dubois
4/5

La jurisprudence citée montre que l'avis de passage est un outil couramment utilisé et reconnu par les tribunaux comme une méthode fiable de signification.

Catherine Simon
5/5

En tant que destinataire potentiel d'un avis de passage, je me sens rassuré de savoir que l'huissier fait preuve d'une grande diligence et de sérieux dans l'accomplissement de sa mission.

Isabelle Laurent
2/5

Le système de l'avis de passage me semble obsolète et peu adapté à notre époque où la communication directe et instantanée est largement privilégiée.

Pascale Roussel
2/5

La remise d'un avis de passage dans la boîte aux lettres peut parfois être perçue comme intrusive et peu respectueuse de la vie privée du destinataire.

Michel Michel
5/5

La mention des heures de passage et la méthode utilisée pour laisser l'avis de passage démontrent une grande transparence et un respect des règles établies.

Pierre Garnier
4/5

La mention des détails précis, tels que l'heure du passage et les coordonnées de l'huissier sur l'avis, facilite la communication et la réception de l'acte.

Michel Legrand
3/5

Je trouve que la pratique de l'avis de passage par un huissier de justice est une procédure nécessaire pour garantir la remise correcte des actes juridiques aux destinataires.

Jacques Lefèvre
3/5

Lorsque l'huissier ne parvient pas à remettre l'acte en main propre, l'avis de passage devient un outil essentiel pour notifier la tentative de signification et informer le destinataire des démarches entreprises.

Anne Morel

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