Conseil Médical : Contestation d'avis en formation plénière
Présentation
Le Conseil Médical est un organisme chargé de fournir des avis médicaux aux autorités compétentes dans le domaine de la fonction publique. L'avis du Conseil Médical peut être contesté par les intéressés, et il est important de comprendre les voies de recours disponibles en cas de contestation.
Formation restreinte
En formation restreinte, le Conseil Médical est composé de trois membres, dont le président. L'avis du Conseil Médical en formation restreinte peut être contesté par la personne concernée dans un délai de quinze jours à compter de la date de notification de l'avis.
Voies de recours en formation restreinte
Les voies de recours en formation restreinte sont les suivantes :
* Appel au Conseil Médical en formation plénière : la personne concernée peut interjeter appel de l'avis du Conseil Médical en formation restreinte auprès du Conseil Médical en formation plénière.
* Recours administratif : la personne concernée peut former un recours administratif auprès du tribunal administratif compétent.
Formation plénière
En formation plénière, le Conseil Médical est composé de tous ses membres. L'avis du Conseil Médical en formation plénière est définitif et ne peut être contesté que dans les cas où il est manifestement entaché d'une erreur de droit ou d'une erreur de fait.
Voies de recours en formation plénière
Les voies de recours en formation plénière sont les suivantes :
* Recours administratif : la personne concernée peut former un recours administratif auprès du tribunal administratif compétent.
* Appel au Conseil d'État : la personne concernée peut interjeter appel de la décision du tribunal administratif auprès du Conseil d'État.
Conclusion
Avis moyen: 4.05/5.
