Expertise Galtier Avis
L'expertise Galtier est une prestation unique proposée par Galtier Expertise Environnement, une filiale du Groupe Expertises Galtier, spécialisée dans les analyses de risques environnementaux, la conformité réglementaire ICPE et les sites et sols pollués.
Comment estimer vos risques environnementaux ? L’activité pratiquée par votre société est susceptible, en cas de sinistre, de générer des dommages à l’environnement ? Vous envisagez de souscrire une garantie spécifique « Risques environnementaux » pour vous prémunir des conséquences d’un éventuel sinistre ?
Galtier Expertise Environnement propose une prestation permettant de définir les conséquences d’un sinistre sur la base d’hypothèses, afin de quantifier les capitaux nécessaires à la dépollution d’un site et in fine le montant des capitaux à garantir dans le cadre de votre contrat d’assurance.
L’absence de prise en compte de ces éléments dans votre déclaration conduirait inévitablement à une garantie incomplète en cas de sinistre et à des coûts de réparation à votre charge. La loi du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale, et les décrets d’applications du 29 avril 2010, précisent conformément au principe du « pollueur-payeur » que l’exploitant doit prendre à sa charge les mesures de prévention et de réparation des dommages qu’il cause à l’environnement et ce, même en l’absence de faute de sa part.
L’objectif de la mission de Galtier Expertise Environnement est de fournir une estimation des coûts des dommages environnementaux en cas de sinistre sur le site afin de permettre à l’assuré de faire sa déclaration.
Comment procédons-nous ? La première étape correspond à la visite détaillée du site et au recueil des informations utiles à la mission (dossier de demande d’autorisation d’exploiter, arrêté préfectoral, plans, registre des déchets, fiches de données de sécurité des produits…) afin d’appréhender les activités et déterminer les risques que présente l’exploitation du site.
Nous étudions également le contexte géologique et hydrogéologique local afin de définir les voies de transfert possibles, en cas de pollution des sols. Cette étape passée, nos ingénieurs définissent les hypothèses des scénarios possibles et les conséquences attendues dans la limite du périmètre du site.
Nous procédons ensuite à l’identification des conséquences d’un sinistre partiel et d’un sinistre total pour définir la nature et le volume des déchets produits, les risques de pollution des sols et les mesures de remise en état nécessaires et les démarches à engager vis-à-vis de l’administration.
Une estimation du coût des dommages environnementaux est ensuite réalisée pour chaque scénario identifié. Elle prend en compte l’évacuation des déchets et déblais dangereux, les coûts de traitement des eaux d’extinction en cas de rétention sur le site, les coûts de remise en état (dépollution des sols) ainsi que les coûts d’assistance et conseil.
S’il existe une voie de transfert, nous vous alerterons en cas de possibilité de migration d’une pollution des sols vers le milieu eaux souterraines. Cette mission se limite au périmètre du site, elle ne comprend pas le chiffrage des conséquences d’un sinistre « hors site ».
Filiale du Groupe Expertises Galtier, Galtier Expertise Environnement est spécialisée dans les analyses de risques environnementaux, la conformité réglementaire ICPE et les sites et sols pollués. Contactez-nous !
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