Avis du CSE
Depuis le 31 mars 2022, le service de santé au travail est devenu le service de prévention et de santé au travail (SPST). De fait, ses missions ont évolué de même que ses relations avec les élus du CSE.
Qu'est-ce que le SPST ?
Le service de prévention et de santé au travail est chargé de préserver la santé des salariés et d’accompagner les employeurs, les salariés et leurs représentants dans la prévention des risques professionnels. Les SPST possèdent une équipe pluridisciplinaire (médecins de travail, internes en médecine du travail, collaborateurs médecins, infirmiers, intervenants en prévention des risques professionnels, ergonomes, psychologues, etc.) afin d’exercer leurs missions. Chaque employeur, selon sa situation, doit adhérer ou organiser un SPST afin de répondre à la loi relative à la santé au travail du 2 août 2021.
À quoi sert le service de prévention et de santé au travail ?
Les missions des SPST sont prévues par l’article L.4622-2 du Code du travail. Il indique notamment qu’ils doivent :
- Conduire des actions de prévention dans le but de préserver la santé mentale et physique des travailleurs.
- Aider les entreprises pour l’évaluation et la prévention des risques professionnels.
- Conseiller les employeurs, les travailleurs et les représentants du personnel sur les mesures d’évitement et de diminution des risques professionnels, ainsi que sur l’amélioration des conditions de travail en général, mais également en cas de changements organisationnels importants.
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