Avis de coupure d'eau
Sommaire
Qui doit informer les habitants de la coupure d’eau
Comment prévenir les habitants
Ce que dit la loi
Coupure d’eau ne relevant pas de la responsabilité du syndic
Modèle de lettre pour coupure d’eau en copropriété
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Qui doit informer les habitants de la coupure d’eau
Si la coupure d’eau est liée à des travaux ou toute autre intervention qui a lieu au sein de la copropriété, c’est au syndic de copropriété que revient la rédaction et la diffusion d’une note d’information à l’attention de l’ensemble des locataires et propriétaires habitant qui seront touchés par cette coupure d’eau.
Comment prévenir les habitants
Il existe plusieurs possibilités pour prévenir les habitants, qui peuvent d’ailleurs être combinées pour éviter les mauvaises surprises. Ainsi, le syndic de copropriété peut procéder à :
- un envoi individuel de la note informative en la déposant dans chaque boîte aux lettres individuelle (cela permet d’informer tous les habitants plusieurs jours avant l’intervention) ;
- un affichage de la note informative à l’entrée de l’immeuble (une manière de le rappeler aux habitants jusqu’au jour de l’intervention) ;
- un mail peut permettre d’informer aussi bien les locataires et propriétaires habitant les logements de la copropriété que les propriétaires bailleurs qu’il est important d’informer sur les travaux réalisés puisqu’ils sont intégrés dans leur frais de charges collectives, et que les travaux peuvent d’ailleurs être réalisés à leur demande.
Ce que dit la loi
Si l’intervention liée à la coupure d’eau a été décidée en AG, l’article 18 de la loi de 1965 rappelle que le syndic se doit « d’assurer l’exécution des délibérations de l’assemblée générale » et « d’administrer l’immeuble, de pourvoir à sa conservation, à sa garde et à son entretien et, en cas d’urgence, de faire procéder de sa propre initiative à l’exécution de tous travaux ».
Coupure d’eau ne relevant pas de la responsabilité du syndic
Attention, lorsque la coupure d’eau est causée par des travaux publics réalisés dans la rue attenante à la copropriété, c’est à la Mairie de procéder à l’envoi de cette note informative à l’ensemble des habitants subissant la coupure d’eau. Le syndic de copropriété n’est en aucun cas tenu pour responsable dans ce cas-là.
Modèle de lettre pour coupure d’eau en copropriété
Nom et prénom du copropriétaire
Adresse
Syndic
Adresse
Objet : Avis de coupure d’eau en copropriété
Madame, Monsieur,
Je vous informe que la distribution en eau potable sera interrompue sur la canalisation alimentant votre logement pour permettre la réalisation de travaux indispensables … (de raccordements sur le réseau d’eau potable / de réparation d’une fuite / pour l’installation de compteurs d’eau individuels / etc.).
Des coupures d’eau sont donc à prévoir :
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