Avis Fortuneo Assurance Vie
La transmission de votre patrimoine doit être anticipée le plus tôt possible pour être pleinement efficace. Toutefois, même une donation tardive, après l’âge de 70 ans, peut être pertinente. Les abattements fiscaux restent disponibles, et leur montant dépend de votre lien de parenté avec le bénéficiaire. Cependant, il est recommandé d’agir rapidement si vous envisagez de conserver l’usufruit des biens donnés. Dans cet article, nous avons exploré les implications, les avantages et les risques associés à la donation de son vivant après 70 ans. Nous avons aussi identifié les meilleures pratiques pour une transmission de patrimoine, même tardive, efficace et sécurisée. Qu’est-ce qu’une donation ?
La donation est un acte juridique par lequel le donateur (celui qui donne) transfère un bien, un droit ou des actions qui lui appartiennent à un donataire (celui qui reçoit). Le donateur se dessaisit du bien donné de son vivant, de manière irrévocable. Ce transfert intervient à titre gratuit, sans contrepartie financière, et peut prendre 2 formes :
- La donation en avancement d’hoirie (ou en avancement d’héritage) : il s’agit d’une avance sur la part successorale lorsque la donation est consentie à un héritier réservataire. On dit qu’elle est rapportable à la succession.
- La donation par préciput et hors part : l’avantage est accordé en dehors de la succession future. Elle sert à favoriser l’un des enfants dans la limite de la quotité disponible, c’est-à-dire sans dépasser la part dont le donateur peut disposer librement. Elle n’est pas prise en compte dans la succession.
Attention, pour être valable, la donation d’un bien immobilier doit faire l’objet d’un acte authentique signé devant un notaire. Rappel important : lorsque vous consentez une donation à l’un de vos héritiers, vous devez respecter les droits des autres héritiers réservataires, à savoir vos descendants et votre conjoint.
Avis des utilisateurs
