Emile's Avis
Depuis le 31 mars 2022, le service de santé au travail est devenu le service de prévention et de santé au travail (SPST). De fait, ses missions ont évolué de même que ses relations avec les élus du CSE. Quelles sont les missions du SPST ? Quels sont les liens entre CSE et SPST ? Dans ce guide, nous ferons le point sur cet organisme relativement récent afin de vous aider à mieux le connaître et à savoir comment il peut vous aider dans vos missions.
Qu’est-ce que le SPST ?
Le service de prévention et de santé au travail est chargé de préserver la santé des salariés et d’accompagner les employeurs, les salariés et leurs représentants dans la prévention des risques professionnels. Les SPST possèdent une équipe pluridisciplinaire (médecins de travail, internes en médecine du travail, collaborateurs médecins, infirmiers, intervenants en prévention des risques professionnels, ergonomes, psychologues, etc.) afin d’exercer leurs missions. Chaque employeur, selon sa situation, doit adhérer ou organiser un SPST afin de répondre à la loi relative à la santé au travail du 2 août 2021.
À quoi sert le service de prévention et de santé au travail ?
Les missions des SPST sont prévues par l’article L.4622-2 du Code du travail. Il indique notamment qu’ils doivent :
- Conduire des actions de prévention dans le but de préserver la santé mentale et physique des travailleurs.
- Aider les entreprises pour l’évaluation et la prévention des risques professionnels.
- Conseiller les employeurs, les travailleurs et les représentants du personnel sur les mesures d’évitement et de diminution des risques professionnels, ainsi que sur l’amélioration des conditions de travail en général, mais également en cas de changements organisationnels importants.
- Assurer le suivi de l’état de santé des travailleurs au travers des visites médicales prévues par le Code du travail.
- Contribuer à la traçabilité des expositions professionnelles et à la veille sanitaire.
- Participer à la promotion de la santé sur le lieu de travail au travers d’actions telles que les campagnes de vaccination et de dépistage, des actions de sensibilisation, etc.
Actions du SPST
Pour assurer ses missions, le SPST peut mener différentes actions sur le lieu de travail :
- La visite des lieux de travail.
- La participation aux réunions du CSE.
- La réalisation d’enquêtes épidémiologiques.
- La formation aux risques spécifiques.
- L’identification et l’analyse des risques professionnels.
- L’étude de nouvelles techniques de production.
- La réalisation de mesures métrologiques.
- L’étude de postes de travail dans le but de les améliorer ou de les adapter à certaines situations.
- La transmission de conseils pour l’organisation des secours.
- La mise en place d’actions de sensibilisation et d’informations sur des questions de santé publique en lien avec l’activité professionnelle.
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