Immediate 5.0 Definity Avis
La fraude aux finances publiques est un phénomène qui porte atteinte à la justice sociale, à la compétitivité économique et à la souveraineté nationale. Selon certaines estimations, elle représenterait entre 80 et 100 milliards d’euros de manque à gagner par an pour l’Etat et les organismes sociaux. Pour pallier ce fléau, le gouvernement a décidé de renforcer ses outils juridiques et opérationnels pour le combattre encore plus efficacement.
Qu'est-ce que le Conseil d’Evaluation des Fraudes ?
C’est une instance consultative placée auprès du ministre délégué chargé des Comptes publics. Il a été lancé officiellement le 10 octobre 2023 par Thomas Cazenave, lors d’une réunion à Bercy réunissant une trentaine de participants.
Composition du Conseil d’Evaluation des Fraudes
- Six représentants du Parlement (trois députés et trois sénateurs)
- Six représentants des administrations concernées par la lutte contre la fraude
- Six représentants d’autorités indépendantes impliquées dans la lutte contre la fraude
- Six représentants du monde académique
- Six experts internationaux
Moyens d’action du Conseil d’Evaluation des Fraudes
Ce nouveau Conseil dispose de plusieurs moyens d’action pour remplir sa mission, et il pourra : demander aux administrations concernées de lui communiquer toute information utile à l’évaluation des fraudes ; réaliser ou faire réaliser des études, des enquêtes ou des sondages ; organiser des auditions ou des consultations ; recourir à des experts externes.
Domaines d’investigation du Conseil d’Evaluation des Fraudes
Le Conseil d’Evaluation des Fraudes va faire porter ses investigations sur les différentes formes de fraude aux finances publiques : la fraude fiscale, la fraude sociale, la fraude douanière, la fraude aux aides publiques.
Opinions des utilisateurs
Les utilisateurs ont exprimé leur soutien à la création du Conseil d’Evaluation des Fraudes et soulignent l'importance de lutter contre la fraude pour garantir l'équité et la transparence dans la gestion des finances publiques.
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